Hôtel de Ville de Paris. Tribunal municipal. Sentence contradictoire, qui ordonne l'éxécution des règlemens concernant le triage des bois notamment de l'Ordonnance du 23 août 1785, et pour y être contrevenu par les sieurs..., tous marchands de bois à Pari
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 658898
- Identifiant
- RBSVDP0000658898
Titre et mentions
- Titre
- Hôtel de Ville de Paris. Tribunal municipal. Sentence contradictoire, qui ordonne l'éxécution des règlemens concernant le triage des bois notamment de l'Ordonnance du 23 août 1785, et pour y être contrevenu par les sieurs..., tous marchands de bois à Pari
- Mention de responsabilité
- Signé : Boyenval
Auteurs
- Auteur
- Boyenval
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Lottin aîné et J. R. Lottin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136109
- Code-barre
- 32272900322177
- Catégorie documentaire
- LI
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