Boyenval
3 œuvres dans le catalogue
Hotel-de-ville de Paris. Tribunal de police, Sentence contradictoire, qui condamne le sieur Bonneau en 3000 1. d'amende pour avoir fait un commerce usuraire, en prêtant un Louis, à raison de 3 liv. d'intérêt par mois...
Impr. Lottin aîné et Lottin de S. Germain
Hôtel de Ville de Paris. Tribunal municipal. Sentence contradictoire, qui ordonne l'éxécution des règlemens concernant le triage des bois notamment de l'Ordonnance du 23 août 1785, et pour y être contrevenu par les sieurs..., tous marchands de bois à Pari
impr. Lottin aîné et J. R. Lottin
Hotel-de-ville de Paris. Tribunal de police, Sentence qui ordonne l'éxécution des règlemens de police, concernant les mercandiers. Enjoint au nommé Lorain de s'y conformer... Lundi 9 août 1790
Impr. Lottin aîné et J. R. Lottin