Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe), sur le projet d'une commission spéciale, tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prair
Boulay de La Meurthe, Antoine-Jacques-Claude
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 656619
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe), sur le projet d'une commission spéciale, tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prair
Auteurs
- Auteur
- Boulay de La Meurthe, Antoine-Jacques-Claude
Publication
- Date de publication
- Prairial an VI
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958722
- Code-barre
- 32272900319705
- Catégorie documentaire
- LI