Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'un décret d'accusation présenté par une commission spéciale, contre trois des membres du tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôse
Boulay de La Meurthe, Antoine-Jacques-Claude
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 656618
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'un décret d'accusation présenté par une commission spéciale, contre trois des membres du tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôse
Auteurs
- Auteur
- Boulay de La Meurthe, Antoine-Jacques-Claude
Publication
- Date de publication
- Ventôse an VI
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958717
- Code-barre
- 32272900319704
- Catégorie documentaire
- LI