Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial, relative au mobilier et aux biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déporté
Alphonse, F.-J.-B. d'
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 654380
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial, relative au mobilier et aux biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déporté
Auteurs
- Auteur
- Alphonse, F.-J.-B. d'
Publication
- Date de publication
- messidor an IV
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953426
- Code-barre
- 32272900317319
- Catégorie documentaire
- LI