Bibliothèque Paris

F.-J.-B. d' Alphonse

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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial, relative au mobilier et aux biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déporté

Impr. nat.

messidor an IV [Texte imprimé]