Sénat. Année 1911 (n?20). Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 1911. Rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions (mars 1910), chargée d'examiner la pétition n?44 de M. Charles-Louis de Bourbon, demeurant à Paris
François-Antoine Boissy d'Anglas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 641907
- Identifiant
- RBSVDP0000641907
Titre et mentions
- Titre
- Sénat. Année 1911 (n?20). Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 1911. Rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions (mars 1910), chargée d'examiner la pétition n?44 de M. Charles-Louis de Bourbon, demeurant à Paris
- Mention de responsabilité
- par M. Boissy d'Anglas
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1911
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. du Sénat
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol.
- Caractéristiques matérielles
- Pl.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 402494
- Code-barre
- 32272900313549
- Catégorie documentaire
- LI
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