Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la pétition du citoyen Guérard Thomas, négociant au Hâvre, relative au pillage de ses magasins, présentés au nom des Comités de commerce et des finances
Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 640938
- Identifiant
- RBSVDP0000640938
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la pétition du citoyen Guérard Thomas, négociant au Hâvre, relative au pillage de ses magasins, présentés au nom des Comités de commerce et des finances
- Mention de responsabilité
- par le citoyen Blutel, député du département de la Seine-Inférieure. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963423
- Code-barre
- 32272900312447
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Blutel. Séance du 28 brumaire an V
frimaire an V
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de commerce, par Blutel, député du département de la Seine-Supérieure. Imprimés par ordre de la Convention nationale
[date de publication inconnue]