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Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de commerce, par Blutel, député du département de la Seine-Supérieure. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
640934
Identifiant
RBSVDP0000640934

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de commerce, par Blutel, député du département de la Seine-Supérieure. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
6 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
956270
Code-barre
32272900312442
Catégorie documentaire
LI

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