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Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation par F.-S. Bézard, député par le département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus. Imprimés par ordre de la Convention n

COUS

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
637460
Identifiant
RBSVDP0000637460

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation par F.-S. Bézard, député par le département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus. Imprimés par ordre de la Convention n

Auteurs

Auteur
COUS
Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nationale
Collection 2
"35593 (n? 4)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
10 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900309017
Code-barre
MABU"
Fonds
964819"
Catégorie documentaire
32272900309016"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"

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