Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou réclus...
COUS
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 637459
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou réclus...
Auteurs
- Auteur
- COUS
- Co-auteur
- Etat de collection : 1793
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900309014
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 35593 (n? 2)"
- Catégorie documentaire
- 32272900309015"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"