Bibliothèque Paris

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Berlier, dans la séance du 8 germinal

Théophile Berlier

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
635427
Identifiant
RBSVDP0000635427

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Berlier, dans la séance du 8 germinal

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
602741 (n? 24)
Code-barre
32272900306787
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique

Du même auteur

Théophile Berlier

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, présentés par Berlier, au nom de la Commission chargée de proposer les moyens d'élever les recettes de l'an 7 au niveau des dépenses. Séance du 17 ventôse an 7 Ventôse an VII Précis historique de l'ancienne Gaule, ou Recherches sur l'état des Gaules avant les conquêtes de César 1822 Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Berlier sur le projet relatif aux délits de la presse, ou ce qui concerne les citoyens compris dans l'article 143 de la Constitution. Séance du 29 Pluviôse, an V [Ventôse, an V] Convention nationale. Projet de décret contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse et 29 ventôse, présenté au nom du Comité de législation [date de publication inconnue] Convention nationale. Rapport sur la question de savoir si l'exercice des créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie sera suspendu, fait au nom du Comité de législation, par Berlier, dans la séance du 24 messidor an II [date de publication inconnue] Convention nationale. Rapport et projet de décret touchant le renouvellement des jurés près le tribunal criminel extraordinaire, présentés au nom du Comité de législation [date de publication inconnue] Convention nationale. Opinion du citoyen Berlier, député de la Côte d'Or, sur les droits à restituer aux enfans nés hors du mariage, jusqu'à présent appelés bâtards, lue au Comité de législation [date de publication inconnue] "Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir par laquelle des deux voies de l'appel ou de la cassation peuvent être attaqués les jugemens qualifiés ""en dernier ressort"", et que l'on soutient avoir ainsi prononcé a" (messidor an VI)