Convention nationale. Projet de décret contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse et 29 ventôse, présenté au nom du Comité de législation
Berlier, Théophile
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 635423
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse et 29 ventôse, présenté au nom du Comité de législation
Auteurs
- Auteur
- Berlier, Théophile
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952120
- Code-barre
- 32272900306780
- Catégorie documentaire
- LI