Rapport du Comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale
Bergasse, Nicolas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 635091
Titre et mentions
- Titre
- Rapport du Comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Bergasse, Nicolas
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Versailles
- Éditeur
- Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 69 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968932
- Code-barre
- 32272900306412
- Catégorie documentaire
- LI