Bibliothèque Paris

Rapport du Comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale

Nicolas Bergasse

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
635089
Identifiant
RBSVDP0000635089

Titre et mentions

Titre
Rapport du Comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale
Mention de responsabilité
par M. Bergasse

Auteurs

Publication

Date de publication
1789
Lieu de publication
Versailles
Éditeur
Baudouin

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
57 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
968758 (n? 5 bis)
Code-barre
32272900306410
Catégorie documentaire
LI

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