Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 632234
- Identifiant
- RBSVDP0000632234
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation
- Mention de responsabilité
- par Beauchamp
Auteurs
- Auteur
- Joseph Beauchamp
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602739 (n? 18)
- Code-barre
- 32272900303376
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique