Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 632232
- Identifiant
- RBSVDP0000632232
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation
- Mention de responsabilité
- par J. Beauchamp, député du département de l'Allier, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Joseph Beauchamp
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- De l'imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966289
- Code-barre
- 32272900303373
- Catégorie documentaire
- LI