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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. C. L. Baudin (des Ardennes) au nom de la commission composée des représentans du peuple Creuzé-Latouche, Bréard et Baudin, sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs n

P.-C.-L Baudin

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
631173
Identifiant
RBSVDP0000631173

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. C. L. Baudin (des Ardennes) au nom de la commission composée des représentans du peuple Creuzé-Latouche, Bréard et Baudin, sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs n

Auteurs

Publication

Date de publication
(ventôse an VI)
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nat.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
15 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
956745
Code-barre
32272900302272
Catégorie documentaire
LI

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