Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative : l'organisation de la haute cour de justice, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 20 thermidor, l'an IV
Baudin, P.-C.-L
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 631170
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative : l'organisation de la haute cour de justice, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 20 thermidor, l'an IV
Auteurs
- Auteur
- Baudin, P.-C.-L
Publication
- Date de publication
- thermidor, an IV
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952970
- Code-barre
- 32272900302268
- Catégorie documentaire
- LI