Notes d'arrêts de Marcel Waline
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 570545
- Identifiant
- RBSVDP0000570545
- ISBN
- 2-247-06602-X
- EAN
- 9782247066025
Titre et mentions
- Titre
- Notes d'arrêts de Marcel Waline
- Complément du titre
- domaine public, travaux publics, expropriation, réquisitions, urbanisme, aménagement du territoire
- Mention de responsabilité
- [publié par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle]
- Numéro de partie
- Volume III
- Titre de partie
- Les biens de l'administration
Auteurs
- Auteur
- Marcel Waline
- Dates auteur
- 1900-1982
- Auteur collectivité
- Institut Louis Favoreu
Publication
- Date de publication
- impr. 2006
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dalloz
- Niveau de l'ensemble
- Notes d'arrêts de Marcel Waline
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (607 p.)
- Caractéristiques matérielles
- couv. ill.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 85361 3
- Tomaison
- 3
- Code-barre
- 32272900272872
- Catégorie documentaire
- LI
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