La notion judiciaire de l'excès de pouvoirs. L'excès du pouvoir du juge, par Marcel WALINE
Identification
- Identifiant unique
- 237222
- Identifiant
- RBSVDP0000237222
Titre et mentions
- Titre
- La notion judiciaire de l'excès de pouvoirs. L'excès du pouvoir du juge, par Marcel WALINE
Auteurs
- Auteur
- Marcel Waline
Publication
- Date de publication
- 1927
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dalloz
Description matérielle
- Indication spécifique
- 278 p.
- Format
- 24 x 15
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 13299
- Code-barre
- 32272900159400
- Catégorie documentaire
- LI
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