Arrêt rendu par la Cour de Cassation... à l'audience solennelle du 15 décembre 1837
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 566027
- Identifiant
- RBSVDP0000566027
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt rendu par la Cour de Cassation... à l'audience solennelle du 15 décembre 1837
- Mention de responsabilité
- Précédé du rapport de M. le Conseiller Bérenger et du Réquisitoire de M. le Procureur-général Dupin
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 60 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 12199 (n? 7)
- Code-barre
- 32272900271275
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI