Bérenger

2 œuvres dans le catalogue

Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bérenger, sur le sel, considéré comme matière imposable. Séance du 11 pluviose an 7

Impr. nat.

Arrêt rendu par la Cour de Cassation... à l'audience solennelle du 15 décembre 1837

[éditeur inconnu]