Corps législatif. Discours prononcé par Andrieux, l'un des orateurs du Tribunal, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 frimaire an 10
Andrieux, François-Guillaume-Jean-Stanislas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 561904
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Discours prononcé par Andrieux, l'un des orateurs du Tribunal, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 frimaire an 10
Auteurs
- Auteur
- Andrieux, François-Guillaume-Jean-Stanislas
Publication
- Date de publication
- [an 10]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968807 (n? 17)
- Code-barre
- 32272900266884
- Catégorie documentaire
- LI