Tribunat. Opinion de Andrieux sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an 9
Andrieux, François-Guillaume-Jean-Stanislas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 561936
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Andrieux sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an 9
Auteurs
- Auteur
- Andrieux, François-Guillaume-Jean-Stanislas
Publication
- Date de publication
- [an 9]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968807 (15)
- Code-barre
- 32272900266946
- Catégorie documentaire
- LI