Tribunat. Opinion de Andrieux sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an 9
François-Guillaume-Jean-Stanislas Andrieux
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 561936
- Identifiant
- RBSVDP0000561936
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Andrieux sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an 9
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [an 9]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968807 (15)
- Code-barre
- 32272900266946
- Catégorie documentaire
- LI
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