Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur une lacune existante dans la législation sur les huissiers. Séance du quatrieme jour complémentaire an 6
Andrieux, François-Guillaume-Jean-Stanislas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 561898
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur une lacune existante dans la législation sur les huissiers. Séance du quatrieme jour complémentaire an 6
Auteurs
- Auteur
- Andrieux, François-Guillaume-Jean-Stanislas
Publication
- Date de publication
- [an 7]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. Nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968807 (n? 2)
- Code-barre
- 32272900266877
- Catégorie documentaire
- LI