Du nouveau régime fiscal des valeurs mobilières

Traité formulaire théorique et pratique du testament militaire 1932 Traité formulaire des titres nominatifs et des certificats de propriété (loi du 26 Mars 1927) par Ch. L. JULLIOT avec la collaboration de Emile DEMONTES, Gaston DUMANT, Maurice GUERIN, Paul LAMARQUE, Jean ZAPP. Préface de Albert WAHL 1931 La Convention de Genève de 1929 et l'immunisation des appareils sanitaires aériens. Projet d'une convention additionnelle pour l'adaptation à la guerre aérienne des principes de la Convention de Genève par Ch. L. JULLIOT,... - Préface de M. Paul DES GOUTT 1929 Nouveaux avantages accordés aux titres nominatifs : rapidité de négociation, emploi du certificat de propriété,..., loi des 25 juin et 31 juillet 1920, décrets des 16 décembre 1920 et 14 avril 1921 1921 Traité-formulaire théorique et pratique de l'état civil des militaires à l'intérieur et en campagne 1916 Aéronefs sanitaires et conventions de la Croix-Rouge 1913 Des Transferts et conversions de titres nominatifs spécialement envisagés au point de vue de l'application des règles du contrat de mariage 1889 Actes de l'état-civil aux armées. Décès, constatations et formalités administratives, actes conservatoires, testaments, etc... Conférence faite au Val-de-Grâce le 14 juin 1911... par Ch. L. Julliot... [1911]