Nouveaux avantages accordés aux titres nominatifs : rapidité de négociation, emploi du certificat de propriété,..., loi des 25 juin et 31 juillet 1920, décrets des 16 décembre 1920 et 14 avril 1921
Identification
- Identifiant unique
- 213080
- Identifiant
- RBSVDP0000213080
Titre et mentions
- Titre
- Nouveaux avantages accordés aux titres nominatifs : rapidité de négociation, emploi du certificat de propriété,..., loi des 25 juin et 31 juillet 1920, décrets des 16 décembre 1920 et 14 avril 1921
- Mention de responsabilité
- par Ch.-L. Julliot...
Auteurs
- Auteur
- Charles-Louis Julliot
Publication
- Date de publication
- 1921
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- à l'administration du Journal des notaires et des avocats
Description matérielle
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 12272
- Code-barre
- 32272900134762
- Catégorie documentaire
- LI
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