Rapport de M. Heulhard de Montigny, député du Cher, fait, au nom de la Commission des pétitions, dans la séance du samedi 2 octobre 1830
Identification
- Identifiant unique
- 313087
- Identifiant
- RBSVDP0000313087
Titre et mentions
- Titre
- Rapport de M. Heulhard de Montigny, député du Cher, fait, au nom de la Commission des pétitions, dans la séance du samedi 2 octobre 1830
- Mention de responsabilité
- Chambre des députés, Session de 1830
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [ca 1830]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. veuve Agasse
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 67945 (24)
- Code-barre
- 32272900241349
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Rel. dans Mélanges réunis par Denis Mater, député du Cher
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