Discours de M. Heulhard de Montigny, député du Cher, dans la discussion du projet de loi sur la composition des Cours d'assises et les délibérations du jury
Identification
- Identifiant unique
- 313085
- Identifiant
- RBSVDP0000313085
Titre et mentions
- Titre
- Discours de M. Heulhard de Montigny, député du Cher, dans la discussion du projet de loi sur la composition des Cours d'assises et les délibérations du jury
- Complément du titre
- prononcé dans la séance du 7 janvier 1831
- Mention de responsabilité
- Chambre des députés, Session de 1830
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1831 ?]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. Veuve Agasse
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 67945 (24)
- Code-barre
- 32272900241347
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Rel. avec Mélanges réunis par Denis Mater, député du Cher
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