Discours de M. Heulhard de Montigny, député du Cher, dans la discussion du projet de loi sur la composition des Cours d'assises et les délibérations du jury
Heulhard de Montigny, Charles-Gilbert
Identification
- Identifiant
- 313085
Titre et mentions
- Titre
- Discours de M. Heulhard de Montigny, député du Cher, dans la discussion du projet de loi sur la composition des Cours d'assises et les délibérations du jury
- Complément du titre
- prononcé dans la séance du 7 janvier 1831
Auteurs
- Auteur
- Heulhard de Montigny, Charles-Gilbert
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1831 ?]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. Veuve Agasse
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 67945 (24)
- Code-barre
- 32272900241347
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Rel. avec Mélanges réunis par Denis Mater, député du Cher