Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercie 1829
Identification
- Identifiant unique
- 312976
- Identifiant
- RBSVDP0000312976
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercie 1829
- Mention de responsabilité
- par M. Gautier,... séance du 18 juin 1828
Auteurs
- Auteur
- Jean-Elie Gautier
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1828
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 501114 (19)
- Code-barre
- 32272900241236
- Catégorie documentaire
- LI