Rapport fait à la Chambre par M. Gautier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des intérêts du capital versé par Haîti. Séance du 17 mai 1834
Gautier, Jean-Elie
Identification
- Identifiant
- 312975
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à la Chambre par M. Gautier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des intérêts du capital versé par Haîti. Séance du 17 mai 1834
Auteurs
- Auteur
- Gautier, Jean-Elie
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1834
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'impr. de Crapelet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- D 8961 (A) (1834-2)
- Code-barre
- 32272900241235
- Catégorie documentaire
- LI