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Les Législations d'impôt : régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France : traité pratique donnant le dernier état de la législation et de la jurisprudence avec une étude des prescriptions fiscales en matière d'assurances et d'opérations de bo

Jobit, Maurice

Identification

Identifiant
287573

Titre et mentions

Titre
Les Législations d'impôt : régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France : traité pratique donnant le dernier état de la législation et de la jurisprudence avec une étude des prescriptions fiscales en matière d'assurances et d'opérations de bo

Auteurs

Auteur
Jobit, Maurice

Publication

Date de publication
1893
Lieu de publication
Poitiers
Éditeur
impr. Blais, Roy
Est publié avec
Les Titres étrangers et la loi fiscale : manuel pratique contenant les règles de perception en matière de titres des sociétés étrangères...

Description matérielle

Indication spécifique
620 p.
Format
22 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
6754 (1)
Code-barre
32272900217444
Catégorie documentaire
LI