Les Législations d'impôt : régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France : traité pratique donnant le dernier état de la législation et de la jurisprudence avec une étude des prescriptions fiscales en matière d'assurances et d'opérations de bo

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Titre: Les Législations d'impôt : régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France : traité pratique donnant le dernier état de la législation et de la jurisprudence avec une étude des prescriptions fiscales en matière d'assurances et d'opérations de bo
Mention de responsabilité: par Maurice Jobit...

Date de publication: 1893
Lieu de publication: Poitiers
Éditeur: impr. Blais, Roy
Est publié avec: Les Titres étrangers et la loi fiscale : manuel pratique contenant les règles de perception en matière de titres des sociétés étrangères...