Sentence de la Prévôté de l'hôtel du Roy, et Grande Prévôté de France... qui condamne François Royer, loueur de carosses à Paris, en 1500 livres d'amende, portée aux lettres patentes, pour la fraude & contravention par lui commises, en voiturant du monde
Identification
- Identifiant
- 280538
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de la Prévôté de l'hôtel du Roy, et Grande Prévôté de France... qui condamne François Royer, loueur de carosses à Paris, en 1500 livres d'amende, portée aux lettres patentes, pour la fraude & contravention par lui commises, en voiturant du monde
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Prévôté de l'Hôtel
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 73582 (3)
- Code-barre
- 32272900210182
- Catégorie documentaire
- LI