Arrest de la Cour des aides... [qui ordonne que les procédures faites dans les causes, instances & procès par aucuns procureurs en la Cour, & de quelques sièges du ressort, depuis le mois d'avril 1771, jusqu'au 12 novembre 1774, ensemble les droits de pré
Identification
- Identifiant
- 280489
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aides... [qui ordonne que les procédures faites dans les causes, instances & procès par aucuns procureurs en la Cour, & de quelques sièges du ressort, depuis le mois d'avril 1771, jusqu'au 12 novembre 1774, ensemble les droits de pré
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 58804 (6)
- Code-barre
- 32272900210133
- Catégorie documentaire
- LI