"Arrêt de règlement de la Cour des aides, qui ordonne que les articles XV & XVI du titre VI de l'ordonnance de 1687, & les lettres patentes du 13 juillet 1725, seront exécutées
en conséquence, que les déclarations, avant l'enlèvement des marchandises cha"Identification
- Identifiant
- 280485
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt de règlement de la Cour des aides, qui ordonne que les articles XV & XVI du titre VI de l'ordonnance de 1687, & les lettres patentes du 13 juillet 1725, seront exécutées
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, que les déclarations, avant l'enlèvement des marchandises cha"
- Indication spécifique
- de l'Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900210129
- Tomaison
- 53482
- Code-barre
- 1