Arrest de la Cour des aides, qui permet à l'adjudicataire des fermes & gabelles du Roi, de faire assigner pour lever du sel par extraordinaire, ceux seulement qui ayant été omis sur le rôle par les collecteurs, n'auront pas été taxés d'office par les offi
Identification
- Identifiant
- 280484
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aides, qui permet à l'adjudicataire des fermes & gabelles du Roi, de faire assigner pour lever du sel par extraordinaire, ceux seulement qui ayant été omis sur le rôle par les collecteurs, n'auront pas été taxés d'office par les offi
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (165)
- Code-barre
- 32272900210128
- Catégorie documentaire
- LI