Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet la sortie des cuirs et peaux, secs et en poil, venant de l'étranger en exemption des droits, en prescrivant les conditions et formalités à observer à cet égard...
Identification
- Identifiant
- 280299
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet la sortie des cuirs et peaux, secs et en poil, venant de l'étranger en exemption des droits, en prescrivant les conditions et formalités à observer à cet égard...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209940
- Catégorie documentaire
- LI