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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet la sortie des cuirs et peaux, secs et en poil, venant de l'étranger en exemption des droits, en prescrivant les conditions et formalités à observer à cet égard...

Identification

Identifiant
280299

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet la sortie des cuirs et peaux, secs et en poil, venant de l'étranger en exemption des droits, en prescrivant les conditions et formalités à observer à cet égard...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1784
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209940
Catégorie documentaire
LI