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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renouvelle les défenses portées par l'ordonnance de 1669, aux marchands et adjudicataires de bois et à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités et associations illicites...

Identification

Identifiant
280284

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renouvelle les défenses portées par l'ordonnance de 1669, aux marchands et adjudicataires de bois et à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités et associations illicites...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1781
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209925
Catégorie documentaire
LI