"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1778, sera exécuté selon sa forme et teneur
en conséquence, que les hausses dont l'article IX dudit arrêt permet l'usage aux amidonniers, pendant la fermentation des matiè"Identification
- Identifiant
- 280283
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1778, sera exécuté selon sa forme et teneur
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, que les hausses dont l'article IX dudit arrêt permet l'usage aux amidonniers, pendant la fermentation des matiè"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209924
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1