"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés
et qui fixe les droits qui leur seront payés..."Identification
- Identifiant
- 280282
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui fixe les droits qui leur seront payés..."
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209923
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1