"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui défend aux rouliers et voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés
et leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront"Identification
- Identifiant
- 280266
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui défend aux rouliers et voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209907
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1