"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui reçoit les six corps des marchands tiers-opposans à l'arrêt du 25 juillet 1775
& ayant aucunement égard à ladite opposition, a débouté & déboute les nommés Israël Salom, Joseph Petit, Moïse Perpignan, Salomon Petit &"Identification
- Identifiant
- 280242
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui reçoit les six corps des marchands tiers-opposans à l'arrêt du 25 juillet 1775
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- & ayant aucunement égard à ladite opposition, a débouté & déboute les nommés Israël Salom, Joseph Petit, Moïse Perpignan, Salomon Petit &"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 10 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209883
- Tomaison
- 50742
- Code-barre
- 1