"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la forme dans laquelle les officiers rétablis, des Cours supérieures, remettront au trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs offices
celle de la comptabilité du garde du t"Identification
- Identifiant
- 280215
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la forme dans laquelle les officiers rétablis, des Cours supérieures, remettront au trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs offices
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- celle de la comptabilité du garde du t"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209854
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1