Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de mois de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, qu
Identification
- Identifiant
- 280198
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de mois de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, qu
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209837
- Catégorie documentaire
- LI