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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque les bois dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers et les communautés ecclésiastiques pourront disposer d

Identification

Identifiant unique
280197
Identifiant
RBSVDP0000280197

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque les bois dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers et les communautés ecclésiastiques pourront disposer d

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1771
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209836
Catégorie documentaire
LI