Extrait des registres du Conseil d'Etat, qui ordonne que les impositions tant ordinaires qu'extraordinaires, qui se levent sur la ville de Thouard & dépendances, généralité de Poitiers, seront commuées & converties en un droit qui se percevra, à compter d
Identification
- Identifiant
- 280175
Titre et mentions
- Titre
- Extrait des registres du Conseil d'Etat, qui ordonne que les impositions tant ordinaires qu'extraordinaires, qui se levent sur la ville de Thouard & dépendances, généralité de Poitiers, seront commuées & converties en un droit qui se percevra, à compter d
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- de l'impr. Didot
Description matérielle
- Indication spécifique
- 35 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (155)
- Code-barre
- 32272900209814
- Catégorie documentaire
- LI