"Deux arrests du Conseil d'Etat du Roi, le premier, avant faire droit, a ordonné la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost, adjudicataire des fermes générales, à François Bertrand
et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Cour des aides de Pari"Identification
- Identifiant
- 280146
Titre et mentions
- Titre
- "Deux arrests du Conseil d'Etat du Roi, le premier, avant faire droit, a ordonné la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost, adjudicataire des fermes générales, à François Bertrand
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1770
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Cour des aides de Pari"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209783
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1