Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse l'arrêt de la Chambre des vacations du Parlement de Rouen, du 14 du présent mois...
Identification
- Identifiant
- 280144
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse l'arrêt de la Chambre des vacations du Parlement de Rouen, du 14 du présent mois...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209781
- Catégorie documentaire
- LI