Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de deux années seulement, ajoutées à celles qui composent le ressort de la commission établie à Reims par les lettres patentes d
Identification
- Identifiant
- 280142
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de deux années seulement, ajoutées à celles qui composent le ressort de la commission établie à Reims par les lettres patentes d
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209779
- Catégorie documentaire
- LI