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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de deux années seulement, ajoutées à celles qui composent le ressort de la commission établie à Reims par les lettres patentes d

Identification

Identifiant
280142

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de deux années seulement, ajoutées à celles qui composent le ressort de la commission établie à Reims par les lettres patentes d

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1766
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209779
Catégorie documentaire
LI